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Le 28 mars 2018
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Le Conseil d'Etat a condamné, ce mercredi 28 mars, le gouvernement pour son inaction dans la lutte contre la pollution lumineuse.

Selon la décision de la plus haute juridiction administrative, «le ministre de la transition écologique et solidaire est enjoint d'édicter ces arrêtés dans un délai de neuf mois à compter de la notification de cette décision».

«Une astreinte de 500 euros par jour» de retard est prévue, précise le Conseil d'Etat. FNE),  la FRAPNA et l'Association nationale pour la protection du Ciel et de l'Environnement Nocturnes, qui avaient saisi la justice, se sont réjouies de cette décision.



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