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Le 01 juin 2018
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Députés et gouvernement ont lâché du lest sur des dérogations à la loi littoral. De quoi satisfaire les environnementalistes et fâcher les développeurs de fermes photovoltaïques.

 

Les parlementaires avaient voté mi-mai en commission un amendement LREM au projet de loi sur le logement permettant, au cas par cas, le comblement des «dents creuses», des parcelles vides situées entre deux bâtiments construits dans un même hameau. C'est une revendication de nombreux élus de communes du littoral mais qui est contestée par les associations de défense de l'environnement.

 

Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a réaffirmé «tenir bon sur la loi littoral» et mis sur la table, avec son secrétaire d'Etat Julien Denormandie, un amendement pour éviter «des interprétations malencontreuses»

 

La «possibilité de densifier les formes urbaines intermédiaires» ne pourra pas «s'appliquer ni dans la bande des 100 mètres» du littoral, ni «dans les espaces proches du rivage», indique son exposé des motifs. Les «rives des plans d'eau», comme en montagne, ne seront pas concernés non plus.

 

Autre garantie donnée: les nouvelles constructions devront améliorer «l'offre de logement» ou prévoir l'«implantation de services publics». Et une urbanisation dans les «dents creuses» ne pourra porter atteinte «à l'environnement ou aux paysages».

 

Autre retour sur un vote de la majorité en commission: ont été supprimées des dérogations à la loi Littoral pour l'implantation de projets photovoltaïques, comme il en existe pour les éoliennes. «Les projets solaires sont très fortement consommateurs d'espaces et sont particulièrement impactants du point de vue paysager», a relevé le gouvernement, appuyé par tous les groupes politiques.

 

Dernier recul gouvernemental: les dérogations introduites en commission pour permettre l'installation en «discontinuité d'urbanisation» d'équipements collectifs dans les territoires ultra-marins et insulaires de métropole ont été supprimées.

 

La première lecture du projet de loi Elan doit se poursuivre jusqu'à mercredi, rappelle l'AFP.



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