Dernière heure du 17 mai

Le 17 mai 2018
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Le moratoire européen sur trois néonicotinoïdes, décrété en 2013 par la Commission européenne, était légal, a tranché jeudi 17 mai la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Fin avril, la Commission a décidé l’interdiction totale de l’utilisation de trois néonicotinoïdes (clothianidine et imidaclopride de Bayer, thiaméthoxame de Syngenta), sauf cultures sous serre. Un premier moratoire avait été édicté en 2013 sur ces trois substances: il ne concernait que les cultures attirant les abeilles.

C’est ce moratoire partiel de 2013 que les deux fabricants de ces produits, Bayer et Syngenta, ont attaqué devant la CJUE, demandant son annulation pure et simple. Syngenta requérait même une indemnisation de 367,9 millions d’euros, à laquelle devaient s’ajouter «pertes courantes» et intérêts.

Peine perdue: le tribunal luxembourgeois a rejeté jeudi 17 mai l’intégralité de ces recours. «Les risques constatés par l'Efsa [autorité européenne de sécurité des aliments, dont les rapports constituent la base des décisions de la Commission] justifiaient la conclusion selon laquelle les trois substances en question ne satisfaisaient plus aux critères d'approbation», explique le Tribunal dans un communiqué.

 



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