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Le 13 avril 2018
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Le gouvernement dévoile ses premières mesures compensatoires à la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim.

Dans un communiqué, publié le 13 avril, le secrétaire d'Etat Sébastien Lecornu recense le train de mesures proposé aux collectivités alsaciennes, en compensation de l'arrêt programmé de la centrale nucléaire de Fessenheim.

Le travail de reclassement des 330 salariés des entreprises sous-traitantes a commencé. Ils ont tous été reçus par le cabinet Altedia mandaté par le GIM’EST, indiquent les services du secrétaire d’Etat.

En outre, le gouvernement a présenté le cahier des charges de l’appel d’offre photovoltaïque spécifique au département du Haut-Rhin pour 300 MWc. Les projets avec un financement participatif sont encouragés. Cet appel d’offre sera lancé avant la fin de l’année. La Caisse des Dépôts a proposé son soutien financier aux porteurs de projet qui le souhaiteront.

Le gouvernement a fait une proposition de mécanisme de compensation des effets de la fermeture de la centrale sur la fiscalité de la commune et la communauté de communes dans un contexte où elles auront à investir pour développer l’activité. Le dispositif sera définitivement arrêté en septembre et inscrit dans le prochain projet de loi de finances pour 2019.

Le comité de pilotage s’est engagé à créer une société d’économie mixte intégrant la Caisse des Dépôts, les collectivités et les autorités allemandes permettant de valoriser le foncier économique disponible sur le territoire du port de Colmar et préparer l’accueil d’entreprises sur le territoire.

La Caisse des Dépôts s’est engagée à faire du territoire de Fessenheim un territoire pilote de sa nouvelle «Banque des territoires» qui offrira aux collectivités un guichet unique pour l’accompagnement technique et financier de leurs projets.

Le gouvernement et des représentants du Land du Bade Wurtemberg ont acté le lancement d’une étude de faisabilité franco-allemande sur la reconstruction d’une liaison ferrée entre Colmar et Fribourg. Elle sera lancée d’ici l’été en vue de conclure avant la fin de l’année et fera le point sur les besoins multimodaux d’infrastructures sur cet axe.

Le département a pris l’engagement de lancer une requalification  de la liaison entre l’A5 allemande et l’A35 française à la hauteur de Fessenheim, assurant ainsi un désenclavement qui viendra soutenir l’effort de redéveloppement de l’activité.



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