Dépoussiérer le droit international de l’environnement

Le 23 novembre 2015 par Stéphanie Senet
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De gauche à droite: Laurent Neyret, Yann Aguila et Yann Kerbrat
De gauche à droite: Laurent Neyret, Yann Aguila et Yann Kerbrat

Le Club des juristes a présenté, ce 23 novembre, un rapport pour «renforcer l’efficacité du droit international de l’environnement», en imaginant une participation accrue des ONG, des collectivités, des entreprises et des citoyens. Objectif: adapter le droit au besoin croissant de normes environnementales.

 

«A l’approche de la COP 21, on est en droit de se demander si les Etats respectent ou non le droit international. Notre diagnostic n’est guère optimiste.» Le ton est donné par Yann Aguila, président de la commission Environnement du Club des juristes, lors d’une conférence de presse organisée ce 23 novembre à Paris. «Nous observons clairement un double échec, en matière d’élaboration des normes internationales comme de leur application», poursuit l’avocat.

La sortie unilatérale du Canada du protocole de Kyoto en est un bon exemple. Ottawa n’a d’ailleurs jamais été mis en cause pour ce départ, lorsqu’il s’est rendu compte que le pays ne parviendrait pas à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. «La souveraineté nationale représente le premier des obstacles à l’application du droit international», résume Yann Aguila. Historiquement, ces normes se sont formées autour du principe bancal qu’elles sont conçues par et pour les Etats. «Mais ce principe ne correspond plus à l’évolution de notre société et à son besoin grandissant de normes environnementales. Notre piste pour contrebalancer la toute-puissance des Etats est donc de faire émerger la voix de la société civile», poursuit le représentant du Club des juristes.

 

Quand ONG et citoyens montrent l’exemple

L’action de l’ONG néerlandaise Urgenda est symbolique de ce mouvement enclenché par des acteurs non étatiques pour pallier l’inaction des responsables politiques. Urgenda a en effet réussi l’exploit, en juin dernier, de faire condamner le gouvernement néerlandais pour le manque d’ambition de son plan de réduction des émissions de GES. «Ce décalage croissant entre l’engagement des Etats et la pression des acteurs non étatiques se traduit pas une judiciarisation de la protection environnementale», résume Laurent Neyret, professeur de droit de l’environnement à l’université de Versailles. Mais le corpus juridique est loin d’être à la hauteur. Que ce soit le tribunal de district de La Haye ou la Haute cour de justice de Lahore[1], «le juge est obligé de se contorsionner pour pouvoir se prononcer en faveur de l’environnement», analyse Yann Kerbrat, professeur de droit public à l’université Paris I.

 

Le droit universel à un environnement sain

Pour éviter toute contorsion, le Club des juristes ouvre des pistes de réforme qui rencontrent une adhésion croissante à l’étranger selon ses membres. A commencer par la reconnaissance mondiale du droit de tout individu à un environnement sain, qui pourrait être consacré dans un troisième pacte international, dédié à l’environnement, aux côtés des pactes onusiens relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels issus de la déclaration universelle des droits de l’homme. «Nous avons une occasion en or pour cette évolution, avec le 50e anniversaire de ces pactes, qui sera célébré l’an prochain», précise Yann Aguila.

 

Droit d’initiative et d’intervention

De façon plus pragmatique, le Club des juristes suggère aussi de consacrer une initiative citoyenne au plan international, sur le modèle européen, qui permettrait à un million de citoyens de saisir le secrétaire général de l’ONU de la mauvaise application d’une convention onusienne, ou encore le secrétariat exécutif d’une convention-cadre comme la CCNUCC pour les changements climatiques. Autre piste: conclure une convention-cadre dédiée à la participation du public. Déjà consacrée par la convention d’Aarhus, signée par 39 Etats (principalement européens), cette convention est en train d’être formalisée sur le plan juridique en Amérique latine, selon Yann Kerbrat. Une étape supplémentaire vers sa reconnaissance mondiale.

Pour garantir une meilleure intervention des ONG devant les tribunaux, l’idée est de leur octroyer un «droit d’intervention». Ce qui leur permettrait, par exemple, de présenter leurs conclusions lors d’un procès opposant deux Etats devant la Cour de justice internationale. Des conclusions souvent pertinentes, comme l’a montré l’action en coulisses de l’ONG ICCT[2] dans la condamnation de Volkswagen par l’agence de protection américaine (EPA). Et pourquoi pas un droit de recours? Ce serait une bonne chose, mais il faut reconnaître qu’il a peu de chances d’aboutir au niveau international. Même chose pour la création d’un tribunal international de l’environnement, alors que des pays comme les Etats-Unis ou la France refusent toujours de se soumettre aux décisions de la Cour internationale de justice.

 



[1] Elle a donné raison, en octobre, à un agriculteur pakistanais face à l’inaction du gouvernement en matière climatique

[2] International council on clean transportation

 



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