Dépôt du PLFSS 2014

Le lundi 14 octobre 2013 à 17h 10 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Le 9 octobre 2013, le projet de loi n° 1412 de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été  enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale (AN).  Projet de loi n° 1412 de financement...

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