Dépôt du PLF 2015 à l'Assemblée nationale : la TGAP serait supprimée

Le mardi 07 octobre 2014 à 08h 38 par HSEVigilance

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Extrait : Taxes et redevances Le 1er octobre 2014, le projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015) a été déposé à l'Assemblée nationale. Ce projet de loi, dont l'un des objectifs est de mettre en oeuvre la transition énergétique...

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