Démolition de bâtiments: le détail du diagnostic Déchets

Le 17 janvier 2012 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Un arrêté, publié au Journal officiel du 14 janvier, détaille le contenu du diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition des bâtiments.

Ce diagnostic a été prévu par un décret du 31 mai 2011. Au niveau méthodologique, il doit tout d’abord comporter un inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements. Il doit aussi indiquer les possibilités de réemploi sur le site, et à défaut, les filières de gestion des déchets issus de la démolition. Il doit enfin qualifier et quantifier ces matériaux qui peuvent être réemployés, ou à défaut, des déchets qu’ils représentent (article 1).

L’article 2 de l’arrêté décrit précisément le contenu du rapport de diagnostic: coordonnées du maître d’ouvrage de la démolition, du professionnel de la construction qui réalise le diagnostic, localisation de l’opération, description des bâtiments, inventaire des matériaux, des produits de construction et des équipements des bâtiments, des déchets résiduels non constitutifs des bâtiments, liste des matériaux pouvant être réemployés, des filières de collecte et synthèse du diagnostic…

6 mois au plus tard après la fin des travaux de démolition, le maître d’ouvrage doit par ailleurs déclarer, auprès de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), sur un site internet dédié, l’ensemble des matériaux réemployés et des déchets collectés. Ce qui permettra d’enrichir les données françaises sur les déchets issus du bâtiment, qui représentent environ 38 millions de tonnes par an, selon les chiffres du Commissariat général au développement durable de 2008.

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus