Démission du rapporteur de la proposition de loi Brottes

Le 25 octobre 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Roland Courteau : frustré et déçu par ses collègues.
Roland Courteau : frustré et déçu par ses collègues.

Les tarifs de l’énergie font décidément des vagues. Après le coup de tonnerre provoqué le 24 octobre par l’arrêt du Conseil d’Etat cassant les tarifs régulés d’EDF pour l’année 2009 (et probablement pour les années suivantes), le parcours législatif de la proposition de loi Brottes instaurant des tarifs progressifs connaît un nouveau rebondissement.

Le rapporteur de la proposition de loi sur les tarifs de l'énergie, Roland Courteau (PS), a annoncé ce 25 octobre qu'il démissionnait de cette fonction.?? «Cette démission fait suite au vote de la commission des affaires économiques du Sénat déclarant irrecevable le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale, stoppant ainsi brutalement les travaux de la commission», explique le sénateur de l’Aude, dans un communiqué.

La proposition de loi du député socialiste François Brottes vise à préparer la transition vers un système énergétique sobre.?? Roland Courteau a notamment fait valoir l'impossibilité qui lui était désormais faite de présenter un nouveau mécanisme de bonus-malus, pour l'électricité, le gaz et la chaleur, en remplacement du dispositif adopté par les députés qui était, selon lui, «largement contesté, sur la plupart des bancs, en raison de son extrême complexité»…?

Le rapporteur du Sénat sur le budget de l’énergie s'est déclaré d'autant plus frustré que le dispositif alternatif qu'il proposait, «était le fruit d'une large concertation et d'un travail soutenu durant plusieurs semaines, en lien étroit avec Matignon et les cabinets des ministères concernés».



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus