Dématérialisation de l'affichage règlementaire : publication de l'ordonnance

Le lundi 30 juin 2014 à 08h 30 par HSEVigilance

Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité

Extrait : Registres et affichage L'ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 simplifie les dispositions du Code du travail concernant les obligations des employeurs en matière d’affichage et de transmission de documents à...

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