Dématérialisation de certaines opérations des Safer

Le lundi 19 mars 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Espace rural Un décret du 14 mars 2012 modifie certaines dispositions du Code rural et de la pêche maritime relatives aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer). Il vise principalement à renforcer la...

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