Demande de modification de l'IGP Mâche Nantaise : ouverture d'un droit d'opposition

Le 21 août 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 17/08/2012 par Alda Bassanza

Mentions valorisantes > Mentions valorisantes européennes

Une demande de modification présentée au titre de l'article 9 du règlement (CE) n° 510/2006 du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, a été publiée au JOUE C 242 du 11 août 2012. Il s'agit d'une demande de modification de la dénomination "Mâche Nantaise" en tant qu'Indication géographique protégée (IGP).

La demande de modification concerne le document unique et porte plus précisément sur les éléments suivants :
- la description du produit, "afin d’insérer les critères de sélection développés par les maraîchers, et d’apporter des précisions sur les conditions que doivent remplir les nouvelles variétés pour être utilisées en IGP" ;
- la preuve de l’origine, "afin d’insérer les dernières améliorations des documents d’enregistrements à destination des professionnels engagés" ;
- la méthode d’obtention ;
- le lien à l’origine ;
- l'étiquetage.
 
Pour information, conformément à l’article 7 du règlement (CE) n° 510/2006 du 20 mars 2006, toute personne ayant un intérêt légitime à agir peut faire opposition à cet enregistrement dans un délai de six mois, soit en l'espèce avant le 11 février 2013. 
 
Sources : Publication d’une demande de modification en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, JOUE C 242 du 11 août 2012

 

 



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