Demande d'exploitation d'une ICPE : obligation de prouver ses capacités techniques et financières
Le lundi 30 mai 2011 à 16h 08 par HSEVigilance
INSTALLATIONS INDUSTRIELLES
Extrait : Mesures, analyses, contrôle Dans un arrêt du 5 mai 2011, la Cour administrative d'appel (CAA) de Douai a confirmé l'annulation de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'une installation classée pour la protection de...comment lire l'article complet ?
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