Demande d'enregistrement de la STG Moules de Bouchot : ouverture d'un droit d'opposition

Le 14 août 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 10/08/2012 par Alda Bassanza

Mentions valorisantes > Mentions valorisantes européennes



Une demande d'enregistrement présentée au titre du règlement (CE) n° 509/2006 du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires, a été publiée au JOUE C 239 du 9 août 2012. Il s'agit d'une demande d'enregistrement de la dénomination "Moules de Bouchot" en tant que spécialité traditionnelle garantie (STG).
Cette publication vient entre autres préciser les caractéristiques organoleptiques, les règles spécifiques d’étiquetage et établit la spécificité du produit.
 
Pour information, conformément à l’article 9 du règlement (CE) n° 509/2006 du 20 mars 2006, toute personne ayant un intérêt légitime à agir peut faire opposition à cet enregistrement dans un délai de six mois, soit en l'espèce avant le 19 janvier 2013. Passé ce délai et en l'absence d'opposition, la Commission publiera un enregistrement de la STG.

Sources :
Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires, JOUE C239 du 9 août 2012

 



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