Demande d'enregistrement de l'IGP Rillettes de Tours : ouverture d'un droit d'opposition

Le 04 juillet 2012 par Foodsafety Vigilance
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Publié le 29/06/2012 par Salma Lamari

Mentions valorisantes > Mentions valorisantes européennes

Une demande d'enregistrement présentée au titre du règlement (CE) n° 510/2006 du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, a été publiée au JOUE C 183 du 23 juin 2012. Il s'agit d'une demande d'enregistrement de la dénomination "Rillettes de Tours" en tant qu'Indication géographique protégée (IGP).

Cette publication vient entre autres préciser l'aire géographique, les règles spécifiques d’étiquetage et établit la la spécificité du produit.
 
Pour information, conformément à l’article 7 du règlement (CE) n° 510/2006 du 20 mars 2006, toute personne ayant un intérêt légitime à agir peut faire opposition à cet enregistrement dans un délai de six mois, soit en l'espèce avant le 23 décembre 2012. Passé ce délai et en l'absence d'opposition, la Commission publiera un enregistrement de l'IGP.

Sources : Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, JOUE C 183 du 23 juin 2012

 



Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus