Delphine Batho déshabille la protection des lanceurs d’alerte

Le 16 octobre 2012 par Stéphanie Senet
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Le 1er débat public s'est déroulé le 15 octobre en présence de Delphine Batho
Le 1er débat public s'est déroulé le 15 octobre en présence de Delphine Batho

La ministre de l’écologie s’est exprimée le 15 octobre au Sénat, lors de l’examen en séance publique de la proposition de loi de Marie-Christine Blandin, visant à créer une Haute autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement (HAEA) et à protéger les lanceurs d’alerte.

Pendant le débat, Delphine Batho a précisé que le gouvernement soutenait la démarche. «Ce texte est utile: il s’agit de garantir l’indépendance de l’expertise et de prendre en compte les lanceurs d’alerte», a-t-elle affirmé sur le principe, en souhaitant toutefois que le texte évolue car «certaines dispositions font débat».

«Je suis favorable à une instance chargée du suivi des garanties déontologiques», a-t-elle poursuivi, en précisant qu’elle ne devrait pas se substituer aux agences existantes mais les accompagner sur l’évaluation de la déontologie et des bonnes pratiques de l’expertise. Il faut signaler que la création de la HAEA suscite des réticences parmi les parlementaires socialistes et les scientifiques des agences sanitaires existantes. La ministre de l’écologie a donc souhaité que «l’expertise scientifique ne soit pas concentrée en un lieu unique».

Quant à la protection des lanceurs d’alerte, Delphine Batho a déclaré que «nul ne doit jamais être inquiété pour avoir signalé un danger sanitaire». En introduction au débat, Marie-Christine Blandin avait en effet rappelé que le professeur André Cicollela avait été licencié par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour avoir alerté sur les effets du glycol, et que les premières alertes sur les dangers du bisphénol A remontaient aux années 1990, grâce aux études du professeur Frederick Vom Saal, de l’université américaine du Missouri à Columbia. Il aura fallu attendre 20 ans pour que le Parlement français s’en préoccupe, «malgré 700 études concordantes sur la dangerosité de cette substance», a précisé la sénatrice Europe Ecologie-les Verts (EELV) du Nord.

La ministre de l’écologie a toutefois mis en avant le rôle des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), au nom du respect du dialogue social.

Le débat s’est arrêté là. Inscrit dans une niche parlementaire de 4 heures réservée au groupe écologiste, sa poursuite a été repoussée à une date ultérieure, sans plus de précisions pour l’instant.

http://www.senat.fr/cra/s20121015/s20121015_3.html#par_105

 



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