Delphine Batho crée la niche fiscale des «gazo-intensifs»

Le 28 mai 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Delphine Batho soutient les "gazo-intensifs".
Delphine Batho soutient les "gazo-intensifs".

On connaissait les électro-intensifs, ces industriels gros consommateurs de courant qui, après avoir réclamé la dérégulation du marché de l’électricité, ont demandé et obtenu des mesures de protection contre les hausses du prix –libéralisé- des électrons (Tartam et Arenh).

Il faudra désormais protéger une nouvelle espèce d’entreprise énergivore: les gazo-intensifs. Dans la nuit du 27 au 28 mai, la ministre en charge de l’énergie a fait adopter par le Sénat un curieux amendement au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (Dadudd). Cet amendement à l’article 28 du projet de loi Daddud introduit dans la législation française le concept de «consommateurs gazo-intensifs» définis comme «les entreprises qui utilisent le gaz comme matière première ou source d'énergie et dont l'activité principale est exposée à la concurrence internationale».

Le texte prévoit que ces industries pourront bénéficier «de conditions particulières d'accès» aux réseaux gaziers et «de mesures fiscales particulières», compte tenu de l'impact de leur consommation de gaz sur leur compétitivité. Des conditions et des mesures fiscales qui ont toutes les chances de faire tiquer la Commission européenne.

Interrogée par l’AFP, Delphine Batho a justifié son initiative, sans détailler à ce stade les mesures envisagées: «C'est nécessaire parce qu'on a aujourd'hui des écarts de prix entre le nord et le sud de la France sur l'approvisionnement en gaz pour certains industriels, et le fait de créer ce statut nous permettra ensuite de travailler à des solutions pragmatiques pour réduire ces écarts».

Des écarts parfois importants existent en effet entre les prix de gros du gaz sur les réseaux gaziers français Nord et Sud, du fait de capacités d'échange insuffisantes entre ces deux zones.

En outre, comme le souligne l'exposé des motifs de l'amendement, ces industries subissent depuis quelques années un différentiel de compétitivité grandissant au profit de leurs concurrents installés en Amérique du Nord, qui bénéficient eux de prix du gaz ultra-compétitifs.



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