Delphine Batho à la recherche de la République incorruptible

Le 17 octobre 2018 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La députée Batho entend durcir la législation encadrant le lobbying.
La députée Batho entend durcir la législation encadrant le lobbying.

La députée des Deux-Sèvres organise, le 20 octobre à Paris, un séminaire sur le contrôle des lobbys dans la démocratie. Elle en explique les enjeux au JDLE.


JDLE. Vous plaidez pour un renforcement du contrôle des lobbys. La suite de la consultation de votre projet d’amendement par l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP) avant sa publication, au début de cette année?

DB. C’est bien plus ancien que cela. Tous ceux qui défendent l’intérêt général dans la démocratie, qui se battent pour l’écologie, sont confrontés de plus en plus violemment au poids des lobbys. Nicolas Hulot n’est pas le premier ministre chargé de l’écologie à dénoncer leurs pratiques qui sont à l’origine de nombreux blocages institutionnels.

JDLE. C’est le jeu des entreprises ou des secteurs de défendre leurs intérêts.

DB. Evidemment. Mais la somme des intérêts particuliers n’est pas l’intérêt public. Le problème survient quand il y a confusion entre des intérêts particuliers et les politiques publiques. Les pratiques qui se sont installées aboutissent à un affaiblissement culturel de l’éthique de l’Etat et des services de l’Etat.

JDLE. Par exemple?

DB. Ces dernières années, 354 ingénieurs des Ponts et des Forêts, 40 inspecteurs des finances, 33 ingénieurs des Mines, 8 anciens membres de cabinets ministériels sont partis vers le privé. On assiste à une véritable fuite des cerveaux publics vers le monde de l’entreprise. Fuite qui appauvrit l’Etat et enrichit le monde de l’entreprise.
Ce n’est pas tout. On a bien vu, avec les Monsanto Papers, que des entreprises, des groupes d’influence corrompent l’expertise scientifique sur laquelle sera assise la décision publique.

JDLE. Quelle est l’ambition de votre séminaire?

DB. Avec des juristes, des membres d’ONG, des intellos, des chercheurs, nous allons poser un diagnostic précis sur les menaces que font peser les lobbys sur la démocratie et l’écologie. Il s’agira ensuite de faire des propositions.

JDLE. Le but final étant de légiférer?

DB. Bien sûr. Car l’encadrement actuel de l’activité des représentants d’intérêt est risible. Que leur demande la loi sur la transparence de 2016? de s’inscrire au registre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique dès qu’ils ont réalisé 10 actions de lobbying par an et que ce travail représente au moins la moitié de leurs revenus. Mais quid des consultants qui rédigent des éléments de langage, des argumentaires juridiques qui finissent par devenir des amendements? La loi fait fi de tout ce travail de relation indirecte. La loi Sapin II de 2016 allait dans le bon sens, mais son décret d’application la vide de sa substance.

JDLE. Légiférer sur ce sujet suppose de bénéficier d’un important renfort parlementaire. Pensez-vous l’obtenir auprès du courant transpartisan lancé mardi pour accélérer la transition écologique?

DB. Ils m’ont contacté. La seule demande que je leur ai faite est de faire prévaloir le vote transpartisan sur les consignes données par les partis. Faute de quoi, un tel courant ne sert à rien. Sans parti derrière moi, j’ai fait adopter par la Commission du développement durable l’amendement interdisant l’usage du glyphosate en 2021.
 



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