Délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche pour 2017 : procédure et calendrier transitoire

Le mardi 07 février 2017 à 09h 27 par HSEVigilance

Faune et flore / Fauna and flora

Extrait : Pêche / Fishing Un avis publié au Journal Officiel le 4 février 2017 adapte le calendrier relatif à la mise en œuvre du décret n° 2016-1978 du 30 décembre 2016 relatif aux modalités d'entrée et de sortie de flotte des...

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