Délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche par région : fixation du contingent pour septembre 2016

Le mardi 11 octobre 2016 à 08h 48 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage / Nature Conservation

Extrait : Pêche / Fishing Un arrêté du 4 octobre 2016 fixe pour le mois de septembre 2016 le contingent pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche. Ce contingent, exprimé en puissance et en jauge, est fixé...

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