Délit de harcèlement sexuel : dépôt de trois propositions de loi

Le mercredi 30 mai 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Santé au travail Trois propositions de loi n° 536, 539 et 540 relatives au délit de harcèlement sexuel ont été enregistrées à la Présidence du Sénat les 11, 15 et 16 mai 2012. Ces trois propositions visent à réinscrire...

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