Délimitation des ports militaires attenants aux ports maritimes contigus

Le mercredi 04 septembre 2013 à 10h 10 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux de la mer Le décret n° 2013-779 du 27 août 2013 introduit notamment dans le Code de la Défense la notion de port militaire défini comme une "zone militaire [...] comprenant des terrains, des quais, des installations,...

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