Délimitation des ports militaires attenants aux ports maritimes contigus

Le mercredi 04 septembre 2013 à 10h 10 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux de la mer Le décret n° 2013-779 du 27 août 2013 introduit notamment dans le Code de la Défense la notion de port militaire défini comme une "zone militaire [...] comprenant des terrains, des quais, des installations, des...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus