Délimitation des objectifs environnementaux du schéma de planification régional

Le lundi 08 août 2016 à 10h 31 par HSEVigilance

Principes et politiques / General Principles

Extrait : Politique / Policies Le décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 modifie le Code général des collectivités terroitoriales (CGCT) afin de préciser les modalités de mise en oeuvre du SCRADDET (schéma régional d'aménagement, de...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus