Délimitation des objectifs environnementaux du schéma de planification régional

Le lundi 08 août 2016 à 10h 31 par HSEVigilance

Principes et politiques / General Principles

Extrait : Politique / Policies Le décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 modifie le Code général des collectivités terroitoriales (CGCT) afin de préciser les modalités de mise en oeuvre du SCRADDET (schéma régional d'aménagement, de...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus