Délimitation de la mer territoriale française autour de La Réunion

Le mardi 04 novembre 2014 à 11h 37 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux de la mer Le décret n° 2014-1309 du 30 octobre 2014 définit les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente aux côtes du département de La Réunion. Pour que ces...

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