Délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2012

Le mardi 23 octobre 2012 à 08h 00 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances La circulaire n° NOR INT/B/12/28480/C du 20 août 2012 présente les conditions et les délais dans lesquels doivent être prises, par les collectivités territoriales et leurs groupements, les principales...

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