Délais: les procédures repartent

Le 22 avril 2020 par Stéphanie Senet
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L'enquête publique visant un projet de 4 voies dans l'Allier se poursuivra avant la sortie du confinement
L'enquête publique visant un projet de 4 voies dans l'Allier se poursuivra avant la sortie du confinement

Après avoir été interrompus par une ordonnance du 25 mars, plusieurs délais visant des prescriptions et des procédures environnementales reprennent leur cours, selon un décret publié le 22 avril au Journal officiel. Bien avant la sortie du confinement.

Selon les cas, les procédures visées par ce nouveau décret redémarrent demain, dans 7 jours ou le 1er mai. Dès demain, ce sont les délais de réalisation des mesures d’auto-surveillance et de transmission des données relatives aux installations de collecte et de traitement des eaux usées et les délais de transmission du programme prévisionnel d’épandage. Même chose pour les délais d’élaboration et d’application des prescriptions visant les installations classées pour la protection de l’environnement, ceux visant la sécurité et la sûreté des ouvrages hydrauliques et ceux relatifs aux travaux, prélèvements et vidanges de plans d’eau, à l’entretien des cours d’eau, aux dragages et aux mesures d’évitement, de réduction et de compensation.

Espèces protégées et réserve naturelle

Dans 7 jours, le redémarrage vise la procédure d’adoption des mesures d’effarouchement, à titre expérimental, de l’ours brun dans les Pyrénées ainsi que les dérogations à la protection des bouquetins en cœur de massif du Bargy. Même calendrier pour la procédure de création de la réserve naturelle de l’archipel des Glorieuses et pour les arrêtés faisant face à des menaces d’accidents, sécheresses, inondations et risques de pénurie dans un bassin versant.

A noter que l’enquête publique visant un projet de 4 voies dans l’Allier, dont le maintien par le préfet pendant le confinement a été fortement critiqué, redémarre officiellement le 29 avril. Le déconfinement n’interviendra pourtant en France qu’à partir du 11 mai.

Zones à faibles émissions

Enfin, il faut attendre le 1er mai pour que redémarre le délai visant le décret obligeant les collectivités locales à instaurer une zone à faibles émissions en cas de non-respect des normes liées à la qualité de l’air.