Délai de fin de validité d'une autorisation : précisions du Conseil d'Etat

Le mercredi 23 mars 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Mesures, analyses, contrôle     Dans un arrêt du 18 février 2011, le Conseil d'Etat reconnait qu'un arrêté d'autorisation d'exploiter une déchetterie ayant le même objet et abrogeant un arrêté précédent sur le même sujet...

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