Délai de contestation d'une expertise du CHSCT par l'employeur : rappel relatif à la réduction du délai

Le lundi 14 novembre 2016 à 08h 26 par HSEVigilance

Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité / Prevention of risks and protection of health and safety

Extrait : Acteurs de la prévention hors SST / Prevention Actors outside Occupational Health Services Dans un communiqué du 7 novembre 2016, l'ISTNF (Institut de Santé au Travail du Nord de la France) rappelle le délai dont dispose...

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