Définition et les modalités de calcul de la surface de plancher des constructions : publication d'une circulaire

Le mercredi 28 mars 2012 à 08h 10 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Règles de construction et d'habitation Une circulaire du 3 février 2012 précise les modalités d'application de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte...

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