Définition du cours d'eau

Le 07 avril 2005 par Christine Sévillano
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Une circulaire du 2 mars 2005, non publiée au Journal officiel du ministère chargé de l'environnement, demande aux préfets de régions et de départements de rappeler les interprétations données à la notion de cours d'eau en fonction des jurisprudences au niveau local, et d'harmoniser leur position. Ils sont chargés, si nécessaire, d'engager une concertation avec les acteurs de l'eau, notamment la profession agricole, pour faciliter l'application de cette harmonisation. Le document rappelle que la définition d'un cours d'eau s'est construite de façon pragmatique sur la base de la jurisprudence et qu’en temps normal le législateur français s'attarde peu sur ce type de définition, ce qui n'est pas le cas au niveau européen. La jurisprudence qualifie le cours d'eau selon deux tendances: la présence et la permanence d'un lit naturel et la régularité d'un débit suffisant sur une grande partie de l'année. Cette dernière caractéristique dépend notamment des données climatiques et hydrologiques locales. L'un des objectifs de cette reformulation consiste à mieux prévenir les inondations, d'autant plus que les torrents méditerranéens peuvent être susceptibles de provoquer des inondations alors même que leur débit estival est très faible. La circulaire insiste pour que le débit naturel du cours d'eau soit pris en considération et ne tienne pas compte des aménagements qui pourraient réduire le débit, les prélèvements par exemple.


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