Définition des surfaces de plancher des constructions : publication d'un décret d'application

Le mardi 03 janvier 2012 à 08h 49 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Règles de construction et d'habitation Le décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 applique l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de...

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