Définition des règles transitoires concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission de GES à titre gratuit

Le mardi 17 mai 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

OUTILS ÉCONOMIQUES

Extrait : Marché de droit à polluer   La décision 2011/278/UE du 27 avril 2011 de la Commission européenne définit des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union européenne (UE) concernant l’allocation harmonisée de quotas...

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