Définition des nanomatériaux : la prudence reste de mise

Le 06 juillet 2010 par Thérèse Rosset
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Un rapport du JRC (Centre commun de recherche), daté du 2 juillet, s’essaie à définir le champ d’application des nanomatériaux, étape préliminaire à toute règlementation.

La technologie nano n’en finit pas de faire parler d’elle. Pour preuve, le rapport commandé par le Parlement européen au JRC (comprenant 7 instituts situés dans 5 pays membres), rendu le 2 juillet. Les autorités, qu’elles soient nationales ou communautaires, redoutent les dérives dans ce domaine. Côté français, les conclusions d’un débat public avaient été rendues le 9 avril, sans réelle avancée. Encore aujourd’hui, aucune législation européenne ne fixe le domaine d’application des nano-objets.

L’objectif du rapport JRC est de discuter des enjeux liés à la définition des nano-objets, à des fins de codification. Le sujet mérite réflexion, d’autant que les nanomatériaux sont couverts par le règlement européen Reach sur les produits chimiques. Les conclusions du document ne sont pas révolutionnaires et vont dans le sens des avis précédents. La communauté scientifique connaît encore mal les effets biologiques des nanomatériaux et leur impact environnemental d’où la prudence de ses recommandations.

Etymologiquement, le rapport met en avant sa préférence pour le terme de « particulate nanomaterial » (nanomatériaux à particules), plutôt que de nanomatériaux, pas assez précis. « Le terme de particulate nanomaterial semble plus approprié depuis que les matériaux macroscopiques sont identifiés comme nanomatériau », justifient les experts du JRC. Le terme même de « matériaux » désigne des substances dont l’une au moins serait en « phase condensée » (solide ou liquide), et constituées d’atomes et de molécules.

Les experts se positionnent clairement en faveur d’une définition à partir de la taille des nano-objets, et excluent de fait tout critère lié à leurs propriétés. « Etablir une table nanométrique avec des limites rigides serait avantageux pour une définition claire, unique et générale », énonce le rapport du 2 juillet. Les scientifiques préconisent un seuil minimal d’1 nanomètre (nm) et, pour le maximum, de 100 nm ou plus. Alors que la limite-plancher d’un nanomètre est largement acceptable selon les spécialistes, il reviendrait aux gouvernements de fixer le seuil maximal à la suite de consultations organisées avec les ONG et les industries nano-technologiques. Ce qui permettrait aux autorités de se réserver la possibilité d’adapter la définition générale aux besoins d’une mise en application spécifique.



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