Définition des contrats de plan pour les collectivités territoriales d'outre-mer

Le lundi 12 août 2013 à 08h 43 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique La circulaire n° 5671/SG du 2 août 2013 définit les priorités et le calendrier des contrats de projets Etat Régions 2014-2020 pour les collectivités territoriales d'outre-mer. Ces contrats sont orientés notamment...

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