Définition des attributions du ministre chargé des transports : publication d'un décret

Le mardi 12 juin 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Le décret n° 2012-805 du 9 juin 2012 définit les attributions du ministre chargé des transports et de l'économie maritime auprès du ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie (Medde)....

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