Défaut de traitement des eaux usées : recours contre la France

Le mardi 19 mars 2013 à 09h 11 par HSEVigilance

Eau

 

Extrait : Eaux usées Dans un communiqué publié au JOUE du 16 mars 2013, la Commission annonce le dépôt d'un recours contre la France pour le non-respect de la directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des...

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