Défaut de formation renforcée à la sécurité d'un travailleur intérimaire : responsabilité pénale d'une société

Le lundi 03 mars 2014 à 09h 16 par HSEVigilance

Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité

Extrait : Anticipation de la réalisation des risques Dans un arrêt du 5 novembre 2013, la Cour de cassation rappelle qu'en application de l'article L. 4142-2 du Code du travail, les travailleurs intérimaires qui occupent un poste à risque...

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