Défaut de collecte et de traitement des eaux usées dans certaines agglomérations : la France une nouvelle fois condamnée

Le mardi 19 novembre 2013 à 08h 31 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux usées Dans un arrêt du 7 novembre 2013, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a une fois de plus condamné la France pour manquement aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive 91/271/CEE du 21 mai...

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