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Deepwater Horizon: jugement partagé pour BP et Halliburton

Le 01 février 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg

BP a obtenu de la justice américaine que la société Halliburton verse une partie des coûts qui ont été imputés au groupe britannique après la marée noire du golfe du Mexique en 2010, selon un jugement rendu mardi 31 janvier.

Dans une décision partagée, un juge fédéral de Louisiane a décidé que BP devrait indemniser Halliburton, qui avait réalisé le coffrage en ciment de la plate-forme Deepwater Horizon, pour les réparations qu'elle pourrait être amenée à verser à des tiers du fait de la marée noire, si ces réparations «n'ont pas pour origine la propriété ou les équipements d'Halliburton».

Mais il a jugé que le groupe pétrolier britannique n'aurait pas à payer les frais de justice de Halliburton ni les éventuelles amendes que cette société pourrait se voir infliger.

Le même juge avait rendu une décision similaire jeudi dernier vis-à-vis de Transocean, le propriétaire de la plate-forme.
Dans son recours contre Halliburton, BP accusait l'entrepreneur de «faute lourde» et de «négligence» dans la réalisation du coffrage, lui reprochant notamment d'avoir caché des preuves liées à des tests réalisés sur le coffrage en ciment du forage.

Le tribunal fédéral de Louisiane ne se prononce pas sur ce point et renvoie à un jugement ultérieur sur cette question.
En faveur de BP, il reconnaît toutefois que la faute lourde, si elle était retenue, «pourrait annuler une clause d'indemnisations (...) qui requiert nécessairement l'intention de commettre» cette faute.

En faveur de Halliburton, le juge souligne «que la simple incapacité à se conformer aux obligations contractuelles comme promis ne constitue pas une faute mais plutôt une rupture de contrat».

Dans un communiqué, BP s'est félicité de la décision de la justice américaine, à qui legroupe britannique demandait de répartir les responsabilités de la marée noire entre lui et ses deux principaux sous-traitants, Transocean et Halliburton.
Selon BP, cette décision est un «signal fort que les sous-traitants impliqués dans des opérations décisives de forage seront tenus pour responsables de leurs actes conformément à la loi».

«BP a reconnu son rôle dans l'accident et a versé plus de 7,8 milliards de dollars (5,9 milliards d’euros)», poursuit le communiqué. «Nos provisions ne tenaient pas compte de versements liés aux dégâts provoqués par la pollution imputable à Transocean et Halliburton. Ces deux décisions devraient mettre un terme aux tentatives de Transocean et Halliburton de se dérober à leurs obligations».

Pour sa part, Halliburton a «accepté le jugement dans la mesure où il requiert que BP honore ses obligations contractuelles d'indemnisation», selon un bref courriel envoyé à l'AFP.

L'explosion de la plate-forme Deepwater Horizon, à quelque 80 kilomètres au large de La Nouvelle-Orléans, a fait 11 morts et répandu des centaines de millions de litres de brut dans le golfe du Mexique jusqu'à la fermeture du puits 4 mois plus tard, causant la pire catastrophe écologique de l'histoire des Etats-Unis.
 



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