Deepwater Horizon: amende historique pour BP

Le 16 novembre 2012 par Stéphanie Senet
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L'accord a été trouvé près de 3 ans après l'explosion
L'accord a été trouvé près de 3 ans après l'explosion

Le groupe pétrolier britannique BP a annoncé, le 15 novembre, qu’il verserait une amende de 4,5 milliards de dollars (3,5 Md€) aux Etats-Unis, au nom de sa responsabilité pénale dans l’explosion de la plate-forme Deepwater Horizon, le 20 avril 2010, dans le golfe du Mexique. La plus grave marée noire connue par les Américains a ainsi conduit à la plus lourde amende jamais versée à ce pays.

Il aura fallu des mois de négociations pour que cet accord historique soit signé entre le géant pétrolier et l’administration américaine. En échange de l’abandon des poursuites pénales, BP s’est donc engagé à verser cette somme au département de la justice, dont 2,7 Md$ seront reversés à la National fish and wildlife foundation (NFWF) et à l’Académie nationale des sciences (NAS) pour les actions de compensation, de nettoyage, de remise en état de l’environnement, mais aussi de prévention d’éventuelles marées noires.

A cela, s’ajoutent 525 M$ (412 M€), qui seront versés par BP à l’autorité boursière (Security and exchange commission ou SEC). Le directeur juridique de la SEC, Robert Khuzami, a en effet précisé que si la marée noire avait été catastrophique pour l’environnement, «BP avait également nui à ses actionnaires et aux investisseurs publics en cachant la gravité de l’accident». Le paiement de l’amende sera échelonné jusqu’en 2017.

Jusqu’à présent, le record de la plus grosse amende était détenu par le laboratoire pharmaceutique Pfizer. En 2010, le groupe avait payé 2,3 Md$ (1,8 Md€) pour mettre fin aux poursuites liées à ses pratiques commerciales frauduleuses concernant l’anti-inflammatoire Bextra.

Par ce nouvel accord, le groupe BP reconnaît sa culpabilité pour 14 chefs d’inculpation: 11 pour homicide involontaire, 2 pour violation des lois de protection de l’environnement et 1 pour obstruction du Congrès.

Deux anciens hauts responsables de BP ont été personnellement inculpés pour homicide involontaire et violation d’une loi sur la protection de l’environnement, a précisé le ministère de la justice. Ils sont également poursuivis pour négligence et faute lourde pour avoir agi de manière inappropriée pour éviter l’explosion.

Un troisième ancien dirigeant a été inculpé pour avoir menti au Congrès, ayant sous-estimé la quantité de pétrole répandu et caché volontairement des informations.

Pour mémoire, l’explosion de la plate-forme Deepwater Horizon, dans la nuit du 20 avril 2010, a provoqué la mort de 11 personnes et répandu 4,1 millions de barils de brut au large de la Nouvelle-Orléans, jusqu’à la fermeture du puits, 4 mois après l’explosion.

«Nous tous chez BP regrettons profondément la perte tragique de vies causées par l’accident de Deepwater Horizon ainsi que l’impact de la marée noire sur la région côtière du Golfe», a déclaré Bob Dudley, dans un communiqué.

Le dossier judiciaire de Deepwater Horizon n’est pas bouclé pour autant. L’accord visant l’abandon des poursuites pénales doit encore être approuvé par un juge fédéral. Surtout, BP reste sous le coup de poursuites sur le plan civil, qui seront examinées lors d’un procès démarrant en février 2013. «Nous avons l’intention de prouver que BP a commis une faute lourde afin d’obtenir des compensations au civil», a expliqué le procureur général Eric Holder.

Pour l’heure, le groupe britannique a déboursé environ 7,8 Md$ (6 Md€) suite à un accord à l’amiable conclu avec les victimes de la marée noire.



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