DEEE: une taxe pour inciter les récalcitrants

Le 22 septembre 2005 par Christine Sévillano
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Dans sa communication sur la politique de gestion des déchets, Nelly Olin, la ministre chargée de l'environnement, a annoncé la création d'un nouveau volet sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) afin de favoriser la mise en place de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). En fait, ce nouveau dispositif répond à la crainte du gouvernement de voir des producteurs ne pas s'acquitter de leurs obligations de collecte et de traitement des DEEE ménagers. «La TGAP est prélevée par les douanes qui ont l'avantage de bien connaître les producteurs et surtout les importateurs. Elles travailleront en étroite collaboration avec l'Agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie (Ademe) qui est chargé de l'établissement du registre des producteurs», explique Hervé Vanlaer, sous-directeur des produits et des déchets au ministère. La TGAP devrait être très élevée afin d'être dissuasive et surtout incitative, les producteurs et importateurs étant invités à rejoindre un éco-organisme. Elle doit être discutée à la fin de l'année au Parlement au moment des débats sur la loi de finances 2006 pour une mise en place au cours de l'année prochaine.


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