DEEE: une complexité annoncée

Le 27 octobre 2004 par Loïc Chauveau
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DEEE
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La directive 2002/96/CE sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) devait être transposée en droit français le 13 août 2004. Elle ne le sera effectivement qu’au début de 2005. Les décrets d’application se révèlent difficiles à rédiger.

La directive européenne impose aux producteurs de produits électriques et électroniques d'enlever ou de faire enlever puis d'éliminer ou de faire éliminer les appareils en fin de vie qu'ils ont mis sur le marché.

Cela représente en Europe six millions de tonnes de déchets. Ce gisement pourrait être multiplié par deux en dix ans. Dans ce secteur, l'organisation de la collecte et du traitement est loin d'être simple, ainsi que l'on rappelé les représentants des ministères chargés de l'environnement et de l'industrie lors du colloque « Filières et recyclage » organisé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) les 20 et 21 octobre 2004.

Le principal écueil tient à l'implication de consommateurs aux pratiques aussi opposées que les ménages et les entreprises: «cela concerne autant le réfrigérateur de cuisine que le distributeur automatique de billets de votre banque, a expliqué Delphine Faussurier, en charge du dossier au ministère de l'Ecologie et du Développement Durable. Et il y a des produits, comme les ordinateurs, qui sont dans un champ mixte privé-professionnel ». Un seul dispositif encadre donc des réalités très différentes.

Les équipements des entreprises sont très spécifiques, à durée de vie plus longue et sont très concentrés tandis que ceux des ménages sont de consommation courante, de durée de vie plus courte et leur gisement est diffus. Le texte européen donne plus de latitude aux industriels censés gérer leurs déchets au mieux des intérêts de leur entreprise notamment pour la reprise de leur matériel par des professionnels du recyclage. La filière électrique et électronique est par ailleurs caractérisée par un fort émiettement. 3000 producteurs environ vendent une très large gamme de produits: « les fabricants ne sont pas les seuls concernés, rappelle Michel Franz, chef de bureau Energie Environnement au ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Les petits importateurs qui font un coup sur 3000 téléviseurs importés d'Asie sont considérés comme des fabricants au même titre qu'une multinationale ».

L'organisation et la surveillance de la collecte sont donc complexes. Les industriels peuvent remplir leurs obligations soit individuellement en reprenant leur matériel et uniquement leur matériel, soit en créant collectivement un éco-organisme du type d'Eco-emballages chargé de récupérer auprès des industriels une cotisation qui finance la collecte et le traitement: « au vu de la grande variété des produits et des métiers, il est vraisemblable qu'il y aura plusieurs éco-organismes, reconnaît Delphine Faussurier.

Seulement, les collectivités locales, la distribution et les filières de recyclage ne peuvent traiter avec plusieurs intervenants. Il faudra donc créer un organisme coordonnateur ». Le décret en cours de validation prévoit formellement cette organisation. Très complexe, elle oblige à imaginer deux gardes fous qui sont de véritables premières institutionnelles: « la directive s'appuie sur la responsabilité individuelle du producteur, explique Michel Franz.

Pour éviter que celui-ci ne s'exonère de ses responsabilités en cas de défaillance de son entreprise, il devra présenter une garantie financière émanant d'une entreprise financière ou d'une compagnie d'assurances, ce qui ne s'est jamais vu ». Autre nouveauté : pour que les acteurs de la filière soient parfaitement assurés que chacun assume ses responsabilités, un registre portant toutes les déclarations de mise sur le marché sera instauré. Enfin, reste l'épineuse question des déchets historiques, ceux mis sur le marché avant le 13 août 2005, date d'entrée en application du système et à laquelle le prix de la collecte et du recyclage sera intégré au prix de vente de l'appareil. Pour ces anciens produits dont on ignore le volume, a été imaginée une contribution environnementale versée par le consommateur.

Pour plus de transparence, le décret impose que cette somme soit clairement indiquée sur les étiquettes de vente des appareils. La rédaction de ce texte est terminée. Il vient d'être transmis au Conseil de la Concurrence pour avis. Puis il sera examiné en Conseil d'Etat. Il devrait paraître au cours du premier trimestre 2005. Les industriels et les collectivités locales auront alors quelques mois pour se préparer.


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