DEEE professionnels, le flou demeure

Le 19 mars 2009 par Victor Roux-Goeken
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La filière des DEEE professionnels peine à trouver ses marques, plus de deux ans après le lancement de la filière des DEEE. Beaucoup de ces déchets sont classés comme professionnels, alors qu’ils devraient être considérés comme ménagers, et échappent ainsi à l’éco-contribution. Le Meeddat compte sévir, et la révision de la directive DEEE devrait clarifier les frontières.

Sur 1,6 million de tonnes de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) mis sur le marché français en 2007, 87% étaient ménagers et 13% professionnels, selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). La même année, sur les 172.800 tonnes collectées, seules 9% étaient des DEEE professionnels. Plusieurs raisons expliquent ce décalage: une partie du flux n’est pas inscrite dans le registre de l’Ademe, la réglementation autorisant les détenteurs de DEEE professionnels à gérer eux-mêmes leurs DEEE; la durée de vie d’un équipement professionnel est plus longue que celle d’un EEE ménager, et comme la filière a démarré en novembre 2006, le gisement est moindre.

Toutefois, la porosité entre DEEE ménagers «traditionnels» et DEEE professionnels explique aussi ce décalage, problématique depuis la création de la filière, et toujours pas résolu malgré une avancée pour les ampoules (1). «La définition est claire au niveau de la directive (2), et l’est moins dans le décret français (3), a indiqué un représentant du Meeddat lors d’un colloque organisé par Prorecyclage mardi 17 avril. En théorie, tout produit de nature à être ménager doit être considéré comme ménager». Ce truisme implique que des EEE utilisés par des entreprises, a priori «professionnels», sont en réalité ménagers. Tels les ordinateurs, les téléphones… Et devraient donc, une fois déchets, être soumis à éco-contribution, contrairement aux DEEE professionnels qui, eux, ne le sont pas. De là à dire que beaucoup d’entreprises profitent de ce flou pour ne pas payer l’éco-contribution, il n’y a qu’un pas…

Impossible de savoir quel gisement échappe à l’éco-contribution, ni d’estimer les pertes pour les éco-organismes chargés des DEEE ménagers. «On sait qu’ils sont loin d’être négligeables», selon le Meeddat. Le cas des équipements informatiques et de télécommunication, donc supposés être DEEE ménagers, est révélateur. Représentant 53% de la collecte en 2007 et 91% du traitement, ils constituent l’immense majorité des DEEE professionnels.

Faudra-t-il attendre l’adoption de la directive DEEE révisée pour mieux définir les frontières? La Commission a proposé qu’un «DEEE soit ménager s’il a été utilisé par un ménage», d’après le Meeddat. Dans le cadre de la révision de la directive, la Commission souhaite que 65% des EEE professionnels et ménagers mis sur le marché pendant les deux dernières années soient collectés. De gros efforts restent à faire pour atteindre ces objectifs.

En attendant, le Meeddat a promis pour l’an prochain plus de contrôles de la chaîne des DEEE ménagers par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Autre flou: la nébuleuse de gestionnaires de la filière. Aucun éco-organisme n’a reçu d’agrément pour se charger de la filière des DEEE professionnels, alors que le ministère se dit prêt à analyser toute demande. Les solutions existent cependant: celles proposées par les fabricants eux-mêmes (Hewlett Packard par exemple). Des entreprises créent un système individuel mutualisé (Collectif soudage). D’autres s’adressent à un mandataire (Recy’stem Pro), sans toutefois qu’il y ait transfert de responsabilité. «La réglementation n’est pas assez contraignante pour les DEEE professionnels, les systèmes individuels n’étant soumis à aucun contrôle», affirme le Meeddat. Le ministère a indiqué qu’il n’agréerait de dispositifs collectifs qu’à la condition qu’ils reprennent gratuitement, simplement et immédiatement les gisements «historiques» (mis sur le marché avant le 13 août 2005) de DEEE professionnels.

(1) Dans le JDLE «Les lampes, des DEEE ménagers»
(2) Directive 2002/96 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques
(3) Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements


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