DEEE professionnels Bureautique: la filière se met en place

Le 15 octobre 2009 par Sonia Pignet
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Un partenariat entre l’éco-organisme Ecologic et la société Veolia Propreté propose pour la première fois une solution mutualisée de gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) professionnels pour les appareils de bureautique, informatique et télécommunications. Un premier pas vers l’organisation de la filière professionnelle, alors que la réglementation DEEE est entrée en vigueur depuis novembre 2006.

Depuis 3 ans, les producteurs d’appareils de bureautique, informatique et télécommunications (dits DEEE de catégorie 3 lorsqu’ils sont des déchets) utilisés par des professionnels et mis sur le marché après le 13 août 2005 ont pour obligation de financer et d’organiser individuellement leur enlèvement et leur traitement (1). Contrairement aux DEEE ménagers, pas de contribution payée aux éco-organismes en amont, mais une prise en charge directe de l’équipement en fin de vie. Résultat: chaque producteur gère tant bien que mal le recyclage des DEEE qu’il arrive à récupérer. C’est donc pour apporter une solution collective tout en respectant les responsabilités individuelles qu’Ecologic et Veolia se sont unis pour mettre au point CourtCircuit, une offre de gestion des DEEE professionnels de catégorie 3.

CourtCircuit est destiné aux producteurs et aux détenteurs. Lorsqu’un industriel veut se débarrasser d’un DEEE de catégorie 3, il se connecte à un site internet dédié pour détailler son matériel. Le producteur concerné est averti, et reçoit un devis. Ecologic et Veolia planifient une date d’intervention pour l’enlèvement, traitent le déchet et font un rapport aux deux parties des opérations réalisées. Grâce au réseau de Veolia Propreté et à ses installations, Ecologic offre aux industriels un traitement homogène avec un taux de valorisation supérieur aux exigences réglementaires sur tout le territoire (France métropolitaine et Corse), et une cinquantaine de points d’apport (jusqu’à 200 à terme). Pour Jean-Pierre Exposito, chef de service Normes et environnement chez Canon, CourtCircuit va permettre de réduire le coût de la prise en charge de ces DEEE. «Dans le système individuel, la collecte et le traitement d’un télécopieur en fin de vie nous coûte entre 10 et 40 centimes d’euro par kilogramme, dont la plus grosse partie est due au transport. Avec cette offre, nous tendrons vers les 10 centimes, quel que soit le lieu d’usage de la machine», estime-t-il.

«L’offre se met en place environ 4 ans après que la responsabilité des DEEE Pro a été transférée du détenteur au producteur; pour la bureautique, c’est la durée de vie standard des appareils», indique René-Louis Perrier, président d’Ecologic. La cinquantaine de producteurs de matériel de catégorie 3 mettent sur le marché un peu plus de 100.000 tonnes par an. Les deux partenaires espèrent capter d’ici 3 ans, durée de leur relation contractuelle, environ 50% du gisement. Ce partenariat, comme le lancement de la filière DEEE Pro pour l’éclairage par l’éco-organisme Recylum (2), marque le démarrage de la gestion des DEEE professionnels, alors que la directive est entrée en vigueur il y a déjà 3 ans. Outre la complexité liée à la responsabilité individuelle propre aux DEEE Pro, s’ajoute un problème spécifique à cette catégorie de déchets: la distinction entre déchet ménager et professionnel est ténue. «Du coup, les producteurs payent parfois deux fois pour un appareil, ou ce dernier disparaît dans la nature», explique Yannick Prebay, chef du bureau de la qualité écologique des produits au Meeddm.

Les négociations actuellement en cours dans le cadre de la révision de la directive DEEE pourraient abolir ce problème. «Nous pourrions trouver un statut unique des DEEE informatiques, comme pour les lampes», espère-t-il. Au plus tôt, la révision de cette réglementation devrait être présentée par la Commission européenne d’ici juillet 2010.

(1) La fin de vie de ces mêmes appareils, mais mis sur le marché avant le 13 août 2005, relève de la responsabilité de leur détenteur
(2) Voir dans le JDLE: «Rhône-Alpes lance la filière DEEE Pro pour l’éclairage»


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