DEEE: petites étourderies lors du réagrément des éco-organismes

Le 11 janvier 2010 par Victor Roux-Goeken
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A la fin de la semaine dernière, seuls 3 éco-organismes (1) en charge de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) des ménages avaient obtenu leur réagrément pour les 5 années à venir, officialisé par arrêté dans les éditions du 31 décembre 2009 ou du 6 janvier 2010 du Journal officiel. Ces agréments sont les seconds dans l’histoire de la jeune filière des DEEE, lancée en novembre 2006.

Mais pas l’éco-organisme Ecologic. Ce non-renouvellement est la conséquence d’une erreur administrative qui n’est pas due à l’éco-organisme, explique son patron, René-Louis Perrier. L’éco-organisme a bien obtenu, comme les autres, son réagrément des pouvoirs publics au cours du mois de décembre. Mais ceux-ci ont oublié de publier l’arrêté au JO. Il n'est paru que le 10 janvier. «En termes d’image, cela m’embarrasse énormément», se désolait René-Louis Perrier vendredi 8 janvier.

Ce n’est pas tout. L’arrêté qui officialise le réagrément d’un autre éco-organisme, Récylum, charge celui-ci de la collecte de TOUS les DEEE ménagers, sauf ceux pour lesquels il a été spécialement créé: les ampoules basse consommation… Les pouvoirs publics ont fait un simple copier-coller des arrêtés des autres éco-organismes, qui eux traitent les autres DEEE ménagers. Cette erreur n'a pas été corrigée depuis.

En même temps que son réagrément en décembre, la filière s'est fixée un nouvel objectif de collecte de 10 kilogrammes par habitant et par an d’ici 2014. L'objectif correspond à un peu moins de deux tiers du gisement de DEEE mis chaque année au rebut par les Français. Il vise à anticiper le futur objectif de la nouvelle directive européenne DEEE, en cours de négociation, qui pourrait aboutir à un objectif ambitieux de 66% de déchets collectés.

L’objectif de 10 kg/hab/an, pour l’instant national donc, revient pour le principal éco-organisme de la filière Eco-systèmes à la collecte en 2014 de 500.000 tonnes de DEEE, soit 40 millions d’appareils, indique-t-il dans un communiqué du 7 janvier. Il en a collecté 275.000 tonnes l’an passé, soit 5,8 kg/an/hab.

(1) Eco-systèmes, ERP, Ecologic, Récylum


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