DEEE: pas d’extension de la TGAP

Le 05 janvier 2006 par Christine Sévillano
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Finalement, la création du nouveau volet sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ne figure pas dans la loi de finances pour 2006, publiée au JO du 31 décembre, malgré l'annonce de Nelly Olin en septembre 2005, au moment de sa communication sur la politique des déchets. Elle n'est pourtant pas enterrée. Cette mesure, qui doit contraindre les producteurs d'équipement électrique et électronique (EEE) récalcitrants à payer la collecte et l'élimination des déchets de leurs équipements, est reportée à la loi de finances 2007. La raison est due à une décision trop tardive, l'agenda de Bercy étant chargé dès l'automne. Les douanes, qui connaissent bien les producteurs et surtout les importateurs, devraient travailler en étroite collaboration avec l'Agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie (Ademe), pour finaliser le registre en 2007. La nouvelle taxe devrait être très élevée afin d'inciter les producteurs et importateurs à rejoindre un éco-organisme.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus