DEEE: négociations difficiles

Le 01 août 2005 par Charlotte Monégier
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Le décret relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (DEEE), entré en vigueur le 20 juillet dernier, pose problème aux collectivités locales, selon un communiqué du Cercle national du recyclage (CNR). Une fois le cadre juridique posé, les négociations ont été entamées. Bilan: les producteurs de déchets et les collectivités ne s'entendent pas sur la prise en charge du coût de la collecte de ces déchets. Au départ, le décret qualifiait les charges financières de «surcoût» et impliquait une responsabilité élargie du producteur. Mais ce terme a été remplacé par «coûts supplémentaires», ce qui signifie que les sommes engagées dans cette récolte des DEEE vont sans doute relever pour l'essentiel de la responsabilité des collectivités locales, et donc des contribuables. Pour éviter cette situation, le CNR demande aux collectivités de retarder la mise en place de la collecte sélective des DEEE, afin de s'assurer que les pouvoirs publics attestent bien d'une indemnisation totale des coûts avancés. En attendant cette garantie, le CNR prie les collectivités d'inviter les habitants à retourner leurs DEEE aux commerçants.


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