DEEE ménagers : procédures de demande d'approbation pour les système individuels, et d'agrément pour les éco-organismes et organismes coordonnateurs

Le jeudi 18 décembre 2014 à 08h 01 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Collecte, tri, traitement, élimination Deux arrêtés du 2 décembre 2014 fixent les modalités de demande pour qu'un système individuel soit approuvé d'une part, et pour qu'un organisme soit agréé d'autre part, en matière de...

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