DEEE ménagers : dépôt au Sénat d'une proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l’éco-participation répercutée à l’identique et affichée

Le jeudi 31 janvier 2013 à 09h 05 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Déchets dangereux Le 22 janvier 2013, la proposition de loi n° 272 relative à la prorogation du mécanisme de l’éco-participation répercutée à l’identique et affichée pour les déchets d'équipements électriques et...

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