DEEE: Malte et le Royaume-Uni dans la ligne de mire

Le 20 mars 2006 par Claire Avignon
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Selon la Commission européenne, Malte et le Royaume-Uni vont faire l’objet d’une procédure judiciaire devant la Cour de justice des Communautés européennes. La décision a été prise en décembre, du fait que les deux pays n’ont pas communiqué à la Commission l’état de la transposition de la directive sur les déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE). La France n’apparaît pas encore menacée. Il est vrai qu’elle s’est trouvée en retard par rapport à la date de transposition du 13 août 2005 puisque les arrêtés liés au décret du 20 juillet 2005 n’avaient pas encore été publiés à la fin de l’été. Aujourd’hui encore, il manque toujours la publication de l’arrêté sur le registre national des producteurs d’EEE, ainsi que la mise en place concrète de la filière des DEEE. Toutefois, ce n’est rien en comparaison du Royaume-Uni qui n’a encore transcrit aucun point de la réglementation européenne. Le ministère britannique chargé du commerce et de l’industrie justifie ce retard par sa volonté de «maximiser les bénéfices environnementaux associés à la directive et de minimiser les coûts pour l’industrie.»


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